J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710052A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2007, Mme Giguelay (Anita), épouse Pion, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux.